Vue d’ensemble

Le ministère des Ressources humaines et de l’emploi de l’Alberta a récemment mis à jour les exigences relatives aux premiers soins (Part II Occupation Health and Safety Act, Regulation and Code). Cette nouvelle réglementation contient de nombreux changements qui auront une incidence sur les établissements scolaires et les centres de services aux citoyens. Les changements concernent les points suivants :

• Le nombre et le type de secouristes qualifiés requis;
• La certification des formateurs en secourisme émise par le gouvernement;
• Le matériel et l’équipement requis sur place;
• Les considérations relatives à la confidentialité des dossiers.

Les directives qui suivent ont pour objectif d’aider les équipes de direction des écoles et des divers départements en milieu non scolaire ainsi que leurs employés à se conformer aux exigences gouvernementales. Les administrateurs et les employés peuvent consulter les exigences du ministère des Ressources humaines et de l’emploi de l’Alberta sur le site web du ministère.

Il est important de noter que l’objectif de la réglementation relative au premiers soins demeure la même, soit de s’assurer que chaque milieu de travail de la province dispose de l’équipement, du matériel et de la main-d’œuvre qualifiée requis afin de venir en aide à toute personne malade ou blessée en attendant qu’elle puisse être prise en charge par des professionnels de la santé. S’ils jugent que la nature de leurs programmes et leur environnement l’exigent, certaines écoles ou certains départements sont libres d’établir leurs propres procédures si celles-ci excèdent les exigences gouvernementales.

Exigences législatives

Le gouvernement de l’Alberta a raffermi ses exigences relatives aux premiers soins, ce qui a une incidence sur les établissements scolaires et leurs employés.

1. L’employeur est responsable de déterminer le niveau de risque présenté par son établissement, lequel dictera le nombre de secouristes requis au sein de l’établissement ainsi que les exigences en ce qui concerne le matériel et l’équipement.
2. Toute formation de secourisme doit être dispensée par un programme de formation reconnu par le comité des normes de formation en secourisme (Joint First Aid Training Standards Board) du gouvernement de l’Alberta. Les certificats en secourisme sont valides pour une période de trois ans. Le gouvernement assurera la mise à niveau des employés au besoin.
3. Les écoles et les centres de services aux citoyens peuvent mettre à jour leurs trousses de premiers soins afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences, ou peuvent faire l’achat d’une nouvelle trousse.
4. Tout employé qui travaille et/ou effectue des déplacements seul (par exemple, un membre du personnel d’entretien ou un consultant) doit obligatoirement être équipé d’une trousse de premiers soins.
5. La présence d’un secouriste qualifié, l’accès à une trousse de premiers soins et la tenue d’un registre des soins administrés (rapport d’accident ou d’incident et registre de premiers soins) sont obligatoires pour tout établissement comptant de 2 à 9 employés.
6. Les lieux de travail comptant plus de 200 employés qui fréquentent l’établissement de manière régulière doivent compter un secouriste qualifié de plus pour chaque tranche de 100 employés.
7. Les exigences minimales peuvent différer dans les établissements où des étudiants prennent part à des programmes de stage en milieu de travail. Pour plus d’information, contactez un agent de santé et sécurité ou un superviseur d’équipe certifié.
8. Le registre des blessures et des maladies doit être gardé en lieu sûr, séparément de la trousse de premiers soins. Chaque blessure ou maladie doit être consignée sur un formulaire distinct, tenu à jour par une personne désignée. Pour plus d’information, consultez la section sur les registres de premiers soins.

Conformité aux exigences législatives

La réglementation relative aux premiers soins stipule que chaque lieu de travail doit se conformer aux exigences suivantes :

• Disposer du nombre requis d’employés qualifiés détenant une formation en secourisme afin d’administrer les premiers soins aux employés en cas de besoin;
• Avoir sur place des trousses de premiers soins et tout autre matériel pertinent;
• Assurer la présence de panneaux d’affichage indiquant l’emplacement du matériel de premiers soins et les moyens de rejoindre les secouristes qualifiés;
• Tenir un registre des blessures aigües des employés, que des manœuvres de secourisme aient été administrées ou non;
• Mettre à la disposition des employés des douches d’urgence ou un bassin oculaire dans les milieux de travail où des substances corrosives ou toxiques pour les yeux ou la peau sont utilisées;
• Désigner un espace ou une pièce pour l’administration des premiers soins dans tout milieu de travail comptant plus de 99 employés réguliers.

Services et matériel requis

Tel qui stipulé plus haut, les établissements scolaires ou autres doivent s’assurer de la conformité de leur établissement aux exigences ministérielles en ce qui a trait au nombre de secouristes, à leur niveau de formation et au contenu des trousses de premiers soins. Ces exigences dépendent du nombre d’employés, de parents et de bénévoles qui fréquentent l’établissement régulièrement.

Des panneaux d’affichage indiquant le nom des secouristes qualifiés et l’emplacement des services et du matériel de premiers soins doivent être disposés à plusieurs endroits dans l’établissement. Si l’installation de panneaux d’affichage est impossible, l’information doit être communiquée aux occupants par d’autres moyens, grâce à des instructions écrites ou verbales.

Trousses

Consultez les listes figurant dans la section « Ressources supplémentaires ».

Médicaments

Les trousses de premiers soins ne doivent contenir aucun médicament avec ou sans ordonnance. L’administration de médicaments afin de soulager les symptômes dépasse le cadre de la réglementation.

Pour en savoir plus sur la procédure relative à l’administration de médicaments aux élèves, consultez la réglementation gouvernementale :

JLCD Administering Prescribed Medicines to Students.

Couvertures

Au moins une couverture doit être composée d’un textile tissé (laine, polyester ou autre). En plus de procurer de la chaleur, les couvertures peuvent être utilisées pour positionner ou immobiliser les membres ou la tête d’un individu durant l’administration des soins.

Bassins oculaires

Des bassins oculaires (portatifs ou fixes) doivent être mis à la disposition des employés là où des substances corrosives sont utilisées (par exemple, les chaufferies, les laboratoires ou les ateliers de science et technologie). Chaque bassin oculaire doit se conformer aux exigences suivantes :

• Être libre d’accès et à une distance sécuritaire de toute source d’électricité;
• Être situé sur le même étage et à proximité de la zone de travail pouvant présenter un risque;
• Être accessible en moins de 10 secondes depuis la zone de travail;
• Être accompagné de panneaux d’affichages clairs en indiquant l’emplacement.

Les bassins oculaires portatifs (bouteilles compressibles) peuvent être utilisés durant le déplacement vers un bassin oculaire fixe. Tout laboratoire ou atelier de science et technologie doit être doté d’un bassin oculaire fixe. Pour plus d’information sur le matériel d’urgence et les bassins oculaires, consultez un agent de santé et sécurité. Les basins oculaires doivent être inspectés et entretenus régulièrement.

Afin d’éviter la contamination de l’eau utilisée pour le rinçage des yeux et ainsi prévenir les infections ou les blessures supplémentaires :

• L’équipement doit être propre et exempt de saletés ou de substances chimiques;
• L’eau contenue dans les bouteilles servant au rinçage oculaire doit être changé à chaque semaine, et la bouteille doit être nettoyée avec de l’eau et du savon au moins tous les six mois;
• Les réservoirs, conduites d’eau, fontaines et barboteur doivent être inspectés régulièrement pour s’assurer de leur bon état de marche;
• Les bassins oculaires fixes doivent être actionnés à chaque semaine afin de s’assurer que l’eau qui y circule est fraîche et propre.

Excursions

La direction de chaque établissement scolaire doit mesurer le niveau de risque de toute excursion en évaluant la nature de l’activité, le lieu de l’excursion, ainsi que l’accessibilité et le délai de réponse des services d’urgence.

Pour les excursions présentant un risque faible, l’école doit s’assurer qu’une trousse de premiers soins portative n^o 1 (« sac banane ») soit accessible durant l’excursion.

Pour les excursions présentant un risque élevé, l’école doit s’assurer qu’une trousse de premiers soins portative n^o 3 (« sac banane ») soit accessible durant l’excursion. La direction doit également s’assurer qu’un secouriste certifié fasse partie des accompagnateurs.

La direction doit s’assurer de disposer d’un nombre suffisant de trousses de premiers soins en fonction du type et de la fréquence des excursions.

Transport d’urgence

Un véhicule d’urgence (ambulance municipale ou commerciale) doit pouvoir accéder facilement au lieu de travail.

Pour les établissements scolaires en milieu rural ou périphérique, si une ambulance ne peut accéder à l’établissement dans un délai de 10 à 15 minutes, des moyens de transport d’urgence alternatifs doivent être mis en place. 

Tout individu souffrant d’une blessure sérieuse doit être accompagné d’au moins une personne autre que le conducteur du véhicule d’urgence au moment du transport. Cette personne doit détenir les qualifications du certificat en secourisme d’urgence.

Registre de premiers soins

Il est obligatoire de tenir un registre contenant le nom et les qualifications de tous les membres du personnel de secourisme. Un exemple de registre se retrouve dans la section « Ressources supplémentaires ». Les établissements scolaires et gouvernementaux doivent en tout temps garder des exemplaires vierges des formulaires de rapport d’accident et du registre de premiers soins à proximité des trousses de premiers soins. L’un de ces formulaires doit être dûment rempli à chaque fois que la trousse est utilisée en cas d’accident ou de blessure impliquant un employé, un bénévole ou un visiteur.

Exigences en matière de formation

Deux niveaux de qualifications sont requis :

• Certificat de secourisme d’urgence
• Certificat de secourisme général

Toute formation de secourisme ayant été dispense après le 1^er septembre 2003 doit avoir été administrée par l’entremise d’un programme de formation approuvé par le comité des normes de formation en secourisme (Joint First Aid Training Standards Board) du gouvernement de l’Alberta.

Formations suggérées pour les employés

Certificat de secourisme d’urgence

• Enseignants
• Personnel administratif
• Surveillants
• Assistants d’enseignement
• Équipe de gestion de l’approvisionnement
• Personnel d’entretien

Certificat de secourisme général

• Enseignants de science et technologie
• Enseignants de sciences
• Enseignants d’éducation physique, entraîneurs
• Éducateurs spécialisés
• Assistants d’enseignement
• Surveillants principaux
• Personnel d’entretien

Proximité des services de santé

Les établissements scolaires situés dans des communautés rurales ou périphériques, où le délai de réponse des services d’urgence est plus long, devraient considérer l’obtention d’une certification plus élevée pour certains membres du personnel, telle que celle de répondant médical d’urgence.

Adapté librement à partir de :
Calgary Catholic School District OHS First Aid Guideline