Respect des politiques de la commission scolaire ou des instances pertinentes

Les enseignants et instructeurs doivent se conformer aux politiques relatives aux activités physiques en vigueur émises par la commission scolaire ou par les instances pertinentes, et ce, en tout temps. Les politiques en vigueur peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Les activités interdites (N.B. Certaines instances peuvent interdire la tenue de certaines activités décrites dans ce document.)
• Les considérations météorologiques pour les activités extérieures
• Les circonstances dans lesquelles il faut contacter les parents et la procédure à suivre
• Les sorties scolaires et les activités hors site
• Le processus d’approbation d’une activité
• Le processus d’approbation des excursions scolaires de plus d’une journée
• La durée maximale des excursions scolaires
• Les modalités de transport des élèves
• Les critères de la commission scolaire ou des instances pertinentes relatifs au transport des élèves et aux assurances
• Les critères du prestataire d’assurance pour les conducteurs assurant le transport des élèves
• La tenue des dossiers et la production de rapports

La permission d’un membre de la direction ou d’un responsable désigné est requise pour toute action ou activité ne figurant pas dans les lignes directrices existantes ou entrant en conflit avec celles-ci.

Si la tenue d’une activité soulève des inquiétudes relatives à la sécurité, les enseignants doivent obtenir l’approbation de la direction et/ou de la commission scolaire avant de mettre en place l’activité. Une attention particulière doit être portée à l’identification et à la gestion des risques, qu’ils soient mentionnés ou non dans le présent document.

Politiques recommandées en milieu scolaire

Il est recommandé que les autorités scolaires mettent en place des politiques relatives aux considérations suivantes afin d’assurer la sécurité des élèves :

• Exercices d’évacuation
• Alertes à la bombe
• Conditions météorologiques défavorables
• Entreposage des médicaments et administration régulière ou occasionnelle de médicaments avec ou sans ordonnance pour les élèves souffrant de maladies passagères ou chroniques
• Traitement médical des élèves à la santé fragile
• Traitement médical d’urgence
• Code de conduite à bord des autobus scolaires
• Directives de sécurité et précautions à bord des autobus scolaires
• Sorties scolaires
• Déplacements à bord de véhicules privés
• Supervision des élèves lors d’activités scolaires et parascolaires, lors des récréations et lors des déplacements autorisés par l’établissement scolaire
• Entretien des bâtiments scolaires et du terrain
• Utilisation commune des installations scolaires (afin d’assurer le bon état des installations après chaque utilisation)
• Mesures et matériel d’urgence
• Code de conduite des élèves
• Code vestimentaire des élèves (incluant la tenue appropriée lors d’activités à risque telles que l’utilisation d’un laboratoire ou d’équipement mécanique)
• Programmes éducatifs hors site
• Politique d’inspection de l’équipement