Risques inhérents

Toute activité, peu importe son niveau de complexité, présente des risques inhérents. Diverses variables peuvent influencer le niveau de risque d’une activité : les habiletés cognitives et la maturité des participants, leurs aptitudes, l’expérience des élèves et de l’enseignant, les conditions météorologiques, les installations utilisées, l’équipement disponible, etc.

La mise en œuvre de pratiques pédagogiques sécuritaires dans les écoles

La planification rigoureuse des programmes d’éducation physique contribue à réduire la fréquence et la gravité des blessures. La mise en œuvre de pratiques pédagogiques sécuritaires telles que l’enseignement progressif des habilités et l’inclusion d’activités adaptées au stade de développement de l’élève dans la préparation du programme, la planification des cours et l’enseignement quotidien, permet à l’enseignant de se prémunir contre les risques. Même les lignes directrices les plus inclusives et les plus rigoureusement mises en place ne peuvent pas éliminer les risques. Afin de créer des programmes pédagogiques sécuritaires, il est nécessaire de se montrer sensible aux considérations de sécurité, de se baser sur des informations à jour et sur le bon sens, de faire appel à la capacité de l’enseignant à créer un environnement d’apprentissage sécuritaire, et de faire preuve de proactivité et de prévoyance.

Communication des attentes

Les membres des conseils d’administration, le personnel de direction des écoles, les commissions scolaires, les enseignants, le personnel scolaire et les compagnies d’assurances se doivent de connaître les politiques en vigueur en Alberta en ce qui concerne les mesures de sécurité entourant l’activité physique dans les écoles. Les différentes politiques de sécurité ont un rôle préventif important à jouer dans l’élaboration de programmes scolaires sécuritaires. Les autorités doivent s’assurer de communiquer clairement leurs attentes vis-à-vis des équipes de direction des écoles afin d’assurer :

• l’accessibilité de ressources de premiers soins et de RCR pour le personnel de surveillance et les enseignants;
• une supervision adéquate et appropriée des activités;
• l’élaboration de procédures d’inspection et d’horaires pour toutes les installations, incluant les aires de jeu, les terrains de jeu extérieurs et l’équipement;
• l’élaboration de procédures permettant de répondre aux besoins médicaux d’urgence des élèves;
• la transmission par les parents ou tuteurs de toute information pertinente concernant l’état de santé et les besoins de leurs enfants au personnel de l’école;
• la définition claire des rôles et responsabilités des autorités, de la direction, des enseignants et du personnel de soutien dans la création d’un environnement sécuritaire, propre et sain pour les élèves;
• l’adoption de politiques de sécurités relatives aux transports, aux sorties scolaires, aux différents aspects de l’éducation physique, aux qualifications du personnel relatives aux premiers soins et à l’administration de médicaments;
• la désignation d’un responsable autorisé à agir au nom du directeur ou de la directrice de l’établissement, le cas échéant.

Determining Legal Liability

Anyone who participates in physical activity is exposed to some risk of injury. From a legal liability perspective, in order for a person to be found negligent or legally liable for injury to another, the following elements must be present:

1. A duty of care must be owed – in the case of teachers and students, this duty is presumed to exist because teachers are entrusted with the care of students.
2. The duty must be breached – the duty of care owed by a teacher to a student is breached if the teacher   does not provide a standard of care that a reasonable person would expect under the circumstances to protect a student from injury. Teachers are expected to use the same amount of caution that a careful or prudent parent would display in the care of their own children. This is an objective standard of care against which a teacher’s conduct will be measured.
3. There must be damages/injury resulting from the breach of duty – a teacher will not be found negligent unless it is established that:
   1. There are damages which, in law, includes both physical injury and economic loss,
   2. The factual cause of the damages was failure on the part of the teacher to provide the standard of  care that a reasonable person would expect under the circumstances, and
   3. The damages were reasonably foreseeable.

Éviter les risques déraisonnables et la responsabilité civile

Afin d’assurer que les élèves ne soient pas exposés à des risques déraisonnables et qu’eux-mêmes ne s’exposent pas à des poursuites civiles pour négligence, les enseignants doivent pouvoir répondre positivement à chacune des questions suivantes. Si les enseignants peuvent garantir qu’ils prennent chacune de ces précautions, ils s’acquittent de leur devoir de protéger les élèves de tout risque de blessure déraisonnable et, par conséquent, il est peu probable qu’ils soient jugés négligents pour avoir failli à administrer les soins adéquats.

• L’activité convient-elle à l’âge et au stade de développement psychologique et physique des participants?
• Les participants ont-ils reçu un enseignement progressif leur permettant d’acquérir les habiletés nécessaires à la pratique de l’activité et d’éviter les dangers inhérents à celle-ci? L’horaire quotidien et le plan de cours reflètent-ils l’enseignement progressif des habiletés?
• L’équipement utilisé est-il approprié et aménagé de manière convenable?
• L’activité est-elle supervisée de manière adéquate au regard des risques inhérents qu’elle présente?

Procédures en cas d’accident impliquant une blessure

Les autorités scolaires doivent élaborer une politique détaillant les procédures en cas d’accident, de blessure ou d’incident. La direction de chaque établissement scolaire doit se doter des items suivants :

• Un ensemble de règles écrites décrivant les procédures en matière de sécurité.
• Une trousse de premiers soins accessible à tous les membres du personnel et bénévoles. Celle-ci doit être complète et inspectée régulièrement.
• Des formulaires de rapport d’accident mis à la disposition des enseignants en cas de blessure.
• Une signalisation détaillant les procédures d’urgence dans le gymnase et à proximité du téléphone le plus près.
• Les rapports d’accident/blessure/incident peuvent être utilisés strictement pour consigner les événements impliquant le traitement d’une blessure, ou encore pour rapporter tout type d’incident ou de défaillance du matériel. Ces formulaires sont conçus afin de faciliter la collecte d’information et le suivi en cas d’accident ou de blessure.
• Un formulaire bien conçu et dûment rempli peut être un outil inestimable permettant de clarifier certains aspects d’un événement (accident, blessure) pour lequel il est nécessaire d’établir la responsabilité civile. Le formulaire peut servir de preuve dans le cas d’une poursuite judiciaire.
• Dans la mesure du possible, il faut se préparer à l’avance à faire face à des incidents prévisibles (par exemple, si un élève souffre d’allergies sévères, un EpiPen doit être accessible sur place).
• Le personnel doit disposer de consignes écrites détaillant les procédures de rapport d’accident/blessure/incident et de suivi.
• Tous les établissements scolaires doivent élaborer un plan d’action d’urgence précisant la marche à suivre en cas d’accident, de blessure ou d’incident.
• La législation en vigueur en Alberta stipule que les lois suivantes, de même que les stipulations, droits et politiques qui en découlent, doivent être respectées dans le contexte scolaire :
  • Loi sur l’éducation (Alberta School Act)
  • Loi sur les droits de la personne, la citoyenneté et le multiculturalisme (Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act)
  • Loi sur l’assistance médicale d’urgence (Emergency Medical Aid Act)
  • Loi sur les codes de sécurité (Safety Codes Act), code de prévention des incendies
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act)
  • Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • Loi sur les accidents du travail (Workers’ Compensation Act) (activités éducatives hors site)
  • Loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Loi sur la protection de l’enfance (Child Welfare Act)
  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Act)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Déclaration albertaine des droits (Alberta Bill of Rights)