Procédures en cas d’accident impliquant une blessure

Les autorités scolaires doivent élaborer une politique détaillant les procédures en cas d’accident, de blessure ou d’incident. La direction de chaque établissement scolaire doit se doter des items suivants :

• Un ensemble de règles écrites décrivant les procédures en matière de sécurité.
• Une trousse de premiers soins accessible à tous les membres du personnel et bénévoles. Celle-ci doit être complète et inspectée régulièrement.
• Des formulaires de rapport d’accident mis à la disposition des enseignants en cas de blessure.
• Une signalisation détaillant les procédures d’urgence dans le gymnase et à proximité du téléphone le plus près.
• Les rapports d’accident/blessure/incident peuvent être utilisés strictement pour consigner les événements impliquant le traitement d’une blessure, ou encore pour rapporter tout type d’incident ou de défaillance du matériel. Ces formulaires sont conçus afin de faciliter la collecte d’information et le suivi en cas d’accident ou de blessure.
• Un formulaire bien conçu et dûment rempli peut être un outil inestimable permettant de clarifier certains aspects d’un événement (accident, blessure) pour lequel il est nécessaire d’établir la responsabilité civile. Le formulaire peut servir de preuve dans le cas d’une poursuite judiciaire.
• Dans la mesure du possible, il faut se préparer à l’avance à faire face à des incidents prévisibles (par exemple, si un élève souffre d’allergies sévères, un EpiPen doit être accessible sur place).
• Le personnel doit disposer de consignes écrites détaillant les procédures de rapport d’accident/blessure/incident et de suivi.
• Tous les établissements scolaires doivent élaborer un plan d’action d’urgence précisant la marche à suivre en cas d’accident, de blessure ou d’incident.
• La législation en vigueur en Alberta stipule que les lois suivantes, de même que les stipulations, droits et politiques qui en découlent, doivent être respectées dans le contexte scolaire :
  • Loi sur l’éducation (Alberta School Act)
  • Loi sur les droits de la personne, la citoyenneté et le multiculturalisme (Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act)
  • Loi sur l’assistance médicale d’urgence (Emergency Medical Aid Act)
  • Loi sur les codes de sécurité (Safety Codes Act), code de prévention des incendies
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act)
  • Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • Loi sur les accidents du travail (Workers’ Compensation Act) (activités éducatives hors site)
  • Loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act)
  • Loi sur les jeunes contrevenants
  • Loi sur la protection de l’enfance (Child Welfare Act)
  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Act)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Déclaration albertaine des droits (Alberta Bill of Rights)