Conditions Générales

En vigueur à compter du 8 juin, 2020

Important : Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre vous (ci-après nommé « vous », « utilisateur » ou par l’emploi du déterminant « votre ») et l’Administration de l’université de l’Alberta, représentée par l’École de santé publique et le Injury Prevention Centre (ci-après nommé « organisme », « nous » ou par l’emploi du déterminant « notre ») qui s’applique à l’utilisation de notre site web, myspheres.ca et de tout autre site web de l’organisme (les « sites »), application, profil sur les médias sociaux, communication électronique, programme, concours ou service offerts par l’Organisme en lien avec le contenu du site web myspheres.ca (collectivement, tous les services ci-dessus étant les « services »).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (les « conditions »), CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES, SES FONCTIONNALITÉS ET SES PRÉSENTATIONS (telles que définies à la section 6 des présentes conditions). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER D’UNE AUTRE FAÇON ET NOUS VOUS DEMANDONS DE QUITTER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes conditions, à toutes les autres conditions requises pour l’un ou l’autre des services pouvant être requis par l’organisme,  ainsi qu’à toutes les lois canadiennes applicables. Vous acceptez que les conditions constituent l’équivalent d’une entente écrite entre vous et l’organisme. En acceptant ces Conditions vous acceptez aussi les dispositions de la Politique de confidentialité telle que décrite à la section 5 ci-dessous.

Vous acceptez que ce soit à vous seul que revienne la responsabilité de vous assurer que votre accès aux services et aux « soumissions » (telles que définies ci-dessous à la Section 6 des présentes Conditions), et l’utilisation que vous en faites, sont conformes aux lois de votre province ou territoire. Nous ne donnons aucune garantie que les présentations ou les services sont appropriés ou offerts à l’extérieur du Canada.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de remplacer, de modifier, de corriger et de mettre à jour les présentes conditions et nos politiques. Il est recommandé de relire régulièrement les conditions et toutes les politiques pour être au fait de toute modification. En accédant aux services à la date de publication des conditions révisées ou après celle-ci, vous acceptez les conditions révisées ainsi que toute politique révisée.

Vous êtes responsable de vous procurer tous les logiciels, le matériel informatique, les services (comme l’accès Internet) et l’équipement nécessaire pour accéder aux services et les utiliser, y compris toutes les dépenses connexes, le cas échéant.

1. Octroi de licence. Les présentes conditions vous fournissent une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non admissible à la sous-licence et non transférable pour utiliser les services, sous réserve de votre respect continu des présentes conditions, de toutes les autres exigences de l’organisme relatives aux services et de toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous pouvez imprimer une seule copie ou faire une seule capture d’écran des documents et des renseignements du site uniquement pour votre usage personnel ou pédagogique, à condition que toutes les copies physiques contiennent l’avis de droit d’auteur et les autres mentions applicables qui figurent sur les documents et les pages. De temps à autre et à sa seule discrétion, l’organisme peut modifier, corriger, réduire ou éliminer tout service ou tout élément des services.
2. Aucun avis médical ou juridique : Les renseignements et les documents disponibles pour tous les services sont fournis à titre d’information et d’éducation seulement. Ils ne visent pas à fournir des conseils précis, ni des conseils de santé ou des conseils juridiques. Vous devriez toujours consulter un médecin en ce qui concerne votre état de santé personnel et celui de tout enfant dont vous prenez soin, et avant d’entreprendre tout programme d’exercice comprenant toute activité mentionnée dans les Services. Vous ne devez jamais négliger, éviter ou retarder l’obtention de conseils de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé pour vous ou pour tout enfant dont vous prenez soin en raison du contenu des services. Si vous avez ou soupçonnez avoir un problème de santé, ou si vous vous blessez ou ressentez de la douleur en utilisant les Services, vous devez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié. En cas d’urgence, vous devez appeler immédiatement le 9-1-1 pour obtenir de l’aide médicale d’urgence.

Les services ne fournissent aucun instrument médical et ne sont pas approuvés pour toute autre demande en matière de santé par un organisme de réglementation, ni par Santé Canada ou par la Direction des produits thérapeutiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, ni par le Règlement sur les instruments médicaux ou par la Loi sur les aliments et drogues.

Les services sont fournis à titre informatif seulement. Il vous incombe de connaître votre état de santé et votre état physique, et il vous revient également de déterminer si vous êtes en mesure d’appliquer, d’utiliser ou d’adapter les recommandations ou le contenu disponibles ou fournis par l’entremise des services. Tout programme d’exercice peut causer des blessures. En exécutant volontairement tout exercice affiché ou fourni par l’entremise des services, vous acceptez le risque de blessure ou de dommages de toute sorte qui pourrait en résulter. Si vous avez, ou soupçonnez avoir, un problème de santé, vous devez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié. En cas d’urgence, vous devez appeler le 9-1-1 pour recevoir une aide médicale d’urgence.

En mettant en œuvre les Services dans un cadre scolaire, vous et/ou votre employeur acceptez d’assumer la responsabilité de toute recherche d’avis juridique en lien avec les Services. Vous acceptez également le fait que les présentes Conditions ne constituent en aucun cas un avis juridique ou professionnel pour vous et/ou votre employeur ou organisme, et ne sont pas conçues afin de vous protéger contre des poursuites de responsabilité civile de la part des utilisateurs des Services.

LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER OU À REMPLACER DES CONSEILS MÉDICAUX OU PROFESSIONNELS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À CET ÉGARD. VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ CONCERNANT TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF À LA SANTÉ CONTENU DANS LES SERVICES. L’INFORMATION CONTENUE DANS LES SERVICES NE CRÉE AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET L’ORGANISME. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ÉCRIT OU ORAUX, OBTENUS PAR LES SOUMISSIONS OU LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE.

3. Restrictions. Sauf si expressément prévu dans les Conditions, l’organisme ne vous accorde aucun autre droit explicite ou implicite, ni à vous ni à toute autre personne. Par conséquent, il est interdit de modifier, de traduire, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de copier, de distribuer, de désosser, de démonter, de diffuser, de transmettre, de publier, d’enlever ou d’altérer tout avis ou étiquette de propriété, octroyer des licences et des sous-licences, de transférer, de vendre, de créer des sites miroirs, de créer des cadres, d'exploiter, de louer, de apposer une marque privée, d'octroyer une sûreté, ou d'utiliser les services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes. De plus, vous ne pouvez pas désactiver, contourner ou éviter de toute autre façon tout dispositif, mécanisme, protocole ou processus de sécurité mis en œuvre par l’organisme pour l’utilisation des services ou des soumissions.
4. Obligations de l’utilisateur. Vous déclarez que vous avez au moins l’âge indiqué pour certains services ou l’âge de la majorité (dans votre province, territoire ou localité de résidence) pour tous les autres services et que vous fournirez en tout temps des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets (pour lesquels vous disposez de l’ensemble des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires) lorsque vous fournissez des renseignements par l’entremise des services. De plus, vous confirmez que vous accédez aux services de votre plein gré et êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et tous les règlements applicables en ce qui a trait à votre utilisation des services (y compris l’utilisation des copies autorisées des documents et des renseignements et des documents du site web).

Si vous accédez aux services au nom de toute autre personne, société ou entité (« Tierces parties »), de telles Tierces parties seront assujetties aux présentes conditions et tenues responsables de toute infraction que vous commettez. Vous déclarez posséder le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions au nom de toute Tierce partie.

5. Politique de confidentialité. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux dispositions de la « Politique de confidentialité » de SPHEReS définie et énoncée au https://www.myspheres.ca/fr/politique-de-confidentialite, ainsi que toute loi canadienne applicable en matière de confidentialité. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’exploitation de certains secteurs des services peut nécessiter ou comprendre la collecte, l’envoi, l’utilisation et la communication de divers renseignements personnels vous concernant (« Renseignements personnels »). Pour connaître les pratiques de l’organisme en matière de collecte et d’utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité. Les renseignements que vous soumettez par l’entremise des services seront assujettis à la politique de confidentialité de l’organisme (et à tout autre document connexe). Par la transmission de tels renseignements, vous autorisez l’organisme à en faire usage conformément aux dispositions applicables. En adhérant aux présentes conditions, vous adhérez également à la politique de confidentialité.
6. Soumissions. L’organisme peut vous autoriser à lui fournir certains renseignements, propositions, ou commentaires par le biais de ou concernant les Services (ci-après nommé la ou les « soumissions »). Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, afficher ou transmettre une ou des soumissions si ces soumissions, une partie de celles-ci ou la préparation de ces soumissions peuvent être considérées comme : (I) diffamatoires, abusives ou illégales d’une quelconque façon; (ii) susceptibles de restreindre, d’enfreindre, de détourner ou de violer les droits de propriété intellectuelle ou toute autre propriété ou les droits de propriété de l’organisme ou de toute personne ou entité. L’organisme n’est pas tenu de trier, de contrôler, de modifier ou de surveiller vos soumissions ou celles d’un autre utilisateur, et elle encourage tous les utilisateurs à faire preuve de discernement et de vigilance dans l’évaluation des soumissions. Toutefois, si vous enfreignez les présentes conditions, l’organisme peut, à son entière discrétion, prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits légaux et équitables, ou appliquer les dispositions des présentes. En outre, l’organisme a pour politique de prendre les mesures appropriées en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Si vous constatez que des soumissions contreviennent aux règles énoncées à la Section 6 précisant ce qui constitue un comportement ou un contenu acceptable, vous pouvez communiquer avec l’organisme.
7. Autorisation d’utiliser les soumissions. En utilisant les services pour transmettre, traiter, fournir distribuer ou afficher une ou des soumissions, vous autorisez automatiquement l’organisme, ainsi que toute autre entité détentrice de redevances, perpétuelle, irrévocable, de droits et de licences d’utilisation ou de propriété commune ce qui suit par rapport aux soumissions : utilisation, prise de mesures, fabrication, demande de fabrication, vente, mise en vente, importation, reproduction, modification, publication, création de travaux dérivés, distribution et affichage en totalité ou en partie à l’échelle mondiale, incorporation (sous toute forme, quel que soit le support et avec n’importe quelle technologie, déjà connue ou développée plus tard), et ce, pour toute la durée des droits applicables au contenu. Vous reconnaissez également que ces soumissions (comme reçues ou fournies par vous) ne sont pas confidentielles (à toutes fins) et que l’organisme n’a aucune obligation en matière de confidentialité, d’attribution ou d’approbation, ni de contrôle sur l’étendue de l’utilisation d’une idée ou d’un renseignement par un tiers (sauf comme l’indique explicitement la politique de confidentialité). Vous ne recevrez aucune indemnité pour les soumissions et, par la présente, vous renoncez au droit de faire appliquer le droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété contre l’organisme, en raison ou en fonction de l’utilisation ou de l’exploitation d’une soumission, ou de l’incorporation d’une soumission dans un produit ou service de l’organisme. Vous reconnaissez que nous avons le droit d’utiliser ces soumissions (et d’autoriser des tiers à le faire) afin d’assurer l’exploitation générale des services et de l’organisme y compris, sans limitation, pour réaliser les activités suivantes : la publicité et le marketing, la copie, la distribution, la transmission, l’affichage et la production pour le public, la reproduction, la modification, la traduction et le reformatage du contenu, et la création d’œuvres dérivées à partir de ces soumissions. Par ailleurs, l'organism peut utiliser les soumissions, quel que soit le support existant ou développé ultérieurement. Nous ne sommes pas tenus de publier ou d’utiliser une ou des soumissions et pouvons, à notre entière discrétion, les retirer à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que nous pourrions avoir un contenu similaire en cours d’examen ou de développement, et que nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs sans l’utilisation de ces soumissions.Vous vous engagez à ne pas nous envoyer de soumissions ou de programmes qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou des outils susceptibles de compromettre la sécurité des services ou d’autres sites web ou services de tiers.
8. Usages interdits. Vous convenez de ne rien faire de ce qui suit :

• Télécharger, copier ou retransmettre une partie ou la totalité des services sauf avec une permission en vertu des présentes, une entente écrite ou une autre entente que vous avez conclue avec l’organisme;
• Utiliser les services d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les services, ou entraver l’utilisation des services par un tiers, notamment la capacité à se prêter à des activités en temps réel par l’entremise des services;
• Utiliser un robot (comme un robot d’indexation) ou d’autres outils automatiques, ou encore des méthodes similaires de collecte, d’exploration ou d’extraction de données pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, notamment pour surveiller ou copier le contenu sur les services;
• Utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu sur les services, ou à toute autre fin non autorisée, sans avoir obtenu le consentement écrit de l’organisme;
• Utiliser tout appareil, logiciel ou sous-programme qui entrave le bon fonctionnement du réseau Internet;
• Essayer d’accéder sans autorisation au réseau Internet ou au serveur qui héberge les services, ou y provoquer des interférences, des dommages ou des perturbations;
• Attaquer les services avec un déni de service ou un déni de service distribué;
• Tenter de nuire au bon fonctionnement des services y compris, sans limitation, par le piratage informatique, la demande de rançons ou d’autres attaques de ses services et de ses fonctions;
• Utiliser les services pour faire une fausse déclaration frauduleuse; vous faire passer pour quelqu’un d’autre; faire de la publicité mensongère; frauder ou diffamer une personne; participer à une vente pyramidale d’investissements, à une fraude pyramidale ou à l’envoi de chaînes de lettres, de pourriels ou de courriels commerciaux; ou recueillir les données personnelles des utilisateurs des services à leur insu ou sans leur consentement;
• Distribuer le contenu des services pour quelque fin que ce soit y compris, sans limitation, la création d’une base de données interne, et la redistribution ou la reproduction par la presse et les médias ou par l’intermédiaire de tout réseau commercial, câble ou système satellite;
• Créer des œuvres dérivées, désosser, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, louer, céder, partager, sous-traiter, héberger, publier, mettre à la disposition d’une personne ou utiliser, directement ou indirectement, une partie ou la totalité du contenu, sous quelque forme que ce soit ou avec n’importe quel moyen (physique, électronique ou autre), à partir du contenu des services;
• Publier du contenu et des soumissions (notamment des messages, des publicités, des données, des images, des illustrations, des articles, des photos ou des clips audio ou vidéo) pouvant être considérés par une personne raisonnable comme obscènes, qui contiennent des insultes sur la race, l’origine ethnique ou la religion, ou des qualificatifs dénigrants, ou qui prônent la violence ou la haine, et qui contiennent des propos menaçants, abusifs, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, attaquants, grossiers ou indécents, y compris, sans limitation la transmission de contenu encourageant un comportement qui constituerait un crime, qui engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait une loi locale, étatique, provinciale, territoriale, fédérale ou autre, qui porterait atteinte à la vie privée ou à la confidentialité des renseignements personnels d’un individu, qui permettrait ou faciliterait l’identification de l’emplacement (actuel ou futur) de quelqu’un, ou qui contiendrait un langage jugé offensant par l’organisation, ou encore des virus, des données corrompues, des robots d’annulation, des sollicitations commerciales, des publipostages ou toute forme de pourriels;
• Utiliser les services d’une manière qui favorise ou permet des activités illégales;
• Permettre, autoriser ou réaliser des activités qui enfreindraient les droits de propriété de l’organisme ou de ses concédants de licence, ou permettre à un tiers d’accéder aux services;
• Utiliser les services à une autre fin que celle prévue, ou d’une manière n’étant pas clairement permise par les présentes conditions;
• Retirer des services ou de tout autre contenu tout avis de droits de propriété (droit d’auteur, marque de commerce, etc.);
• Créer une base de données en sauvegardant et en téléchargeant le contenu des services;
• Supprimer ou réviser le contenu des services;
• Transmettre, divulguer, recueillir ou enregistrer des renseignements personnels sur d’autres individus;
• Essayer de contourner les mesures de sécurité prises pour protéger les services.

De telles utilisations non autorisées constituent une grave violation des présentes conditions et risquent d’enfreindre également les lois applicables, y compris, sans limitation, celles sur les droits d’auteur et les marques de commerce, celles sur la publicité et la protection de la vie privée, ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communication.

9. Contenu : L’organisme n’est pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir si vous soumettez, transmettez, enregistrez ou recevez des renseignements confidentiels ou exclusifs, ou que vous autorisez expressément ou implicitement l’organisme à le faire. Il n’est pas non plus responsable des erreurs ou des modifications apportées à ces renseignements soumis, transmis, enregistrés ou reçus. Vous êtes entièrement responsable de la récupération et de l’utilisation du contenu des services. Vous devez user de votre jugement lorsque vous utilisez le contenu, y compris, sans limitation, lorsque vous utilisez de l’information pour tirer des conclusions.

L’ORGANISME N’EST AUCUNEMENT TENU DE METTRE À JOUR LES SERVICES. LE CONTENU DES SERVICES PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS PRÉAVIS. L’ORGANISME N’EST PAS RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS JUGEZ INDÉSIRABLES OU OFFENSANTS. L’ORGANISME SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES OU DE REPRODUCTION DE L’UNE DE SES PARTIES. IL EST INTERDIT D’ACCÉDER AU CONTENU DEPUIS DES TERRITOIRES OÙ IL EST ILLÉGAL DE LE FAIRE.

10. Confidentialité et sécurité : RIEN NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS, LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES SOUMISSIONS TRANSMISES SUR LES SERVICES OU SUR INTERNET RESTERONT CONFIDENTIELS ET SÉCURISÉS. L’UTILISATION DES SERVICES ET DE SON CONTENU EST À VOS RISQUES, ET L’ORGANISME N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU, NI EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES OU LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU TOUTE AUTRE UTILISATION DES SOUMISSIONS, DE VOS DONNÉES OU RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
11. Indemnités : Vous vous engagez, en toutes circonstances, à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité l’organisme, ses agents, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées, les tiers embauchés par l’organisme ainsi que leurs sociétés mères, directeurs et employés respectifs contre les actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, responsabilités et dépenses de toute nature (notamment les frais juridiques et autres frais et débours) subis, engagés ou payés par l’organisme, directement ou indirectement, en rapport avec : (i) toute information, toute soumission ou tout autre contenu que vous fournissez sur les services ou qui est envoyé à l’organisme par tout moyen de correspondance, ou toute activité que vous exercez par l’intermédiaire des services; (ii) toute violation de la propriété intellectuelle, violation des présentes Conditions, violation d’une déclaration et d’une garantie de votre part; (iii) toute réclamation d’un tiers, y compris, sans limitation, pour atteinte à la propriété intellectuelle, à certains droits, ou à la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels, en ce qui concerne des informations, des soumissions ou tout autre contenu que vous fournissez sur les services ou par l’entremise des services, ou toute activité et omission liées aux services ou aux soumissions dont vous êtes responsable; ou (iv) votre utilisation ou mauvaise utilisation des soumissions, de tout autre contenu ou des services.
12. Violation de la propriété intellectuelle : Si vous estimez qu’une partie des services viole votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait du contenu en question. Dans votre demande, vous devez apposer votre signature comme titulaire du droit d’auteur. Il vous faut également respecter les dispositions législatives applicables dans le territoire visé ou les exigences suivantes : (a) préciser la nature du contenu présumé de contrefaçon; (b) indiquer son emplacement sur les services; (c) fournir votre nom et vos coordonnées; (d) déclarer que vous croyez de bonne foi que le contenu porte atteinte à votre droit d’auteur; (e) déclarer que les renseignements de votre demande sont exacts; (f) indiquer que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire légitime du droit d’auteur. Voici notre adresse courriel pour les questions de droit d’auteur liées aux services : hello@myspheres.ca
13. Conformité avec les enquêtes : L’organisme coopérera à toute enquête menée par un organisme municipal, provincial ou fédéral ou par un tribunal exerçant ses droits, et ce, parfois sans préavis.
14. Représentations et garanties. En ce qui concerne les soumissions, vous reconnaissez et acceptez d’être entièrement responsable de l’autorisation et de l’exactitude des droits, et vous déclarez et garantissez par la présente que vous détenez les droits, les titres et les intérêts des soumissions ou que vous possédez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour octroyer les droits concédés aux présentes, quitte de toute forme de réclamation, de privilège, de charge ou de violation d’une autre entente. De plus, vous déclarez et garantissez ne pas être au courant de toute enquête, réclamation ou poursuite concernant une soumission, que les soumissions ne violent pas les droits d’un tiers ni les lois ou règlements d’une instance gouvernementale ou judiciaire et, à votre connaissance, qu’elles sont exactes. Vous déclarez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour agir conformément aux présentes conditions, en votre nom et en celui de toute organisation pour laquelle vous utilisez les services et fournissez des soumissions.
15. Droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services sont détenus par l’organisme. Les services sont, en totalité ou en partie, protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne fournissent qu’une licence limitée pour accéder aux services tels qu’énoncés à la Section 1 ci-dessus et les utiliser. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’organisme ne transfère à vous, ou à quiconque, aucune propriété ni aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle relatif aux services.

Sauf indication contraire, l’organisme (ou ses concédants de licence) possède, contrôle ou exploite sous licence l’ensemble des marques de commerce, des marques de service, des textes, des illustrations, des en-têtes, des icônes, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photos, des sons, des œuvres, des codes machine (y compris, sans limitation, HTML, CSS, XML et JavaScript), des programmes, des logiciels, des produits, des renseignements et des documents, et la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et la disposition du contenu publié sur les services ou accessible depuis ceux-ci. Les éléments suivants, sans s’y limiter, sont des marques de commerce de l’organisme : son logo, le mot « SPHEReS », tous les noms des produits et services de l’organisme et ses slogans publicitaires. Aucun renseignement sur les services ne doit être interprété comme accordant (de façon implicite, par estoppel ou autrement) une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser une appellation commerciale, une marque de commerce ou une marque de service de l’organisme ou toute autre forme de propriété intellectuelle de l’organisme sans le consentement écrit préalable de celui-ci, sauf si les droits d’utilisation sont expressément accordés dans les présentes conditions. L’organisme se réserve tous les droits ne faisant pas expressément l’objet d’une licence.

16. Avis de non-responsabilité. L’ORGANISME NE DÉCLARE NI DE GARANTIT QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS PROBLÈME NI INTERRUPTION. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET L’ORGANISME RENONCE À OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DES SERVICES. DE PLUS, L’ORGANISME DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AU CONTENU, AUX MATÉRIELS, AUX LIENS, AUX SITES WEB, AUX RÉSEAUX, AUX PROGRAMMES, AUX PRODUITS ET AUX SERVICES PRÉSENTÉS ET DÉCRITS SUR LES SERVICES ET APPARTENANT À UN TIERS, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ORGANISME NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS.
17. Limitation de la responsabilité. L’ORGANISME NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION POUR UN PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN FACTEUR HORS DE SON CONTRÔLE. DE PLUS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L’ORGANISME NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, SITE WEB, RÉSEAU, PRODUIT, SERVICE OU MATÉRIEL ACCESSIBLE SUR LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE, ET MÊME SI L’ORGANISME A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. PAR AILLEURS, QUEL QUE SOIT LE MOTIF DERRIÈRE L’UTILISATION DES SERVICES, L’ORGANISME NE DEVRAIT PAS AVOIR À PAYER PLUS DE DIX DOLLARS (10 $ CAD) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR UTILISER LES SERVICES (DURANT LES DOUZE [12] DERNIERS MOIS), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
18. Loi applicable. Élaborées en Ontario (Canada), les présentes conditions seront interprétées et mises en application uniquement selon les lois de la province. Les litiges seront réglés par voie d’arbitrage, et la partie perdante devra payer tous les frais applicables. Un tel arbitrage sera effectué par un seul arbitre nommé par l’Organisme et aura lieu à Edmonton (Alberta).
19. Respect de la sécurité des services. L’organisme se réserve le droit d’observer, de surveiller et d’enregistrer votre activité sur les services sans préavis et sans votre permission. Les renseignements recueillis par observation, surveillance ou enregistrement pourraient être fournis à : (i) des organismes chargés de l’application de la loi, en cas d’enquête ou de poursuite liée à une activité prétendument criminelle ou illégale; (ii) des organismes gouvernementaux, s’il faut divulguer de l’information en vertu de la loi applicable; (iii) d’autres parties, si l’organisme doit se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une citation à comparaître exigeant de tels renseignements.
20. Mesure injonctive. Vous reconnaissez que toute violation (présumée ou réelle) des présentes conditions, y compris, sans limitation, l’usage non autorisé des renseignements confidentiels et des droits de propriété de l’organisme, causera un préjudice irréparable à celui-ci, qui ne pourrait être converti sous forme de dommages pécuniaires et que l’organisme ne disposerait d’aucun recours judiciaire adéquat. Par conséquent, en cas de manquement (présumé ou réel) à vos obligations découlant des présentes conditions, vous reconnaissez que l’organisme peut se prévaloir de son droit, en plus d’autres recours à sa disposition, de demander et d’obtenir auprès d’un tribunal compétent une injonction empêchant toute violation, réelle ou menacée, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes conditions. Par conséquent, vous dispensez l’organisme de l’obligation de déposer un cautionnement ou toute autre forme de garantie si elle réclame ou se voit autoriser l’application d’une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable en vue de faire respecter l’une des dispositions des présentes conditions.
21. Durée et résiliation de l’entente. Les présentes conditions prendront (ou reprendront) effet dès que vous accéderez aux services, les utiliserez ou téléchargerez du contenu depuis ceux-ci, la première action l’emportant. L’organisme se réserve le droit de vous refuser l’accès aux services ou de suspendre les soumissions en totalité ou en partie à tout moment et pour quelque motif que ce soit s’il est raisonnable qu’il soupçonne des activités frauduleuses ou illégales ou des actions ou omissions qui violent les présentes conditions, et ce, par souci de protéger son nom et ses activités commerciales, ses affaires, etc. Les présentes conditions prendront fin dès que vous contreviendrez à ses conditions, mais certaines dispositions énoncées plus loin pourraient demeurer en vigueur. La résiliation prendra effet sans préavis et pourrait entraver (et empêcher) la transmission de renseignements. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en cessant d’utiliser les services, mais toutes les dispositions applicables des présentes conditions demeureront en vigueur (comme mentionné ci-dessous), et dès que vous vous reconnecterez aux services ou les utiliserez, les conditions seront applicables à nouveau. Au terme de l’entente, vous devrez détruire toute copie du contenu des services en votre possession. Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle de l’organisme, les soumissions, les renonciations de garantie, les indemnités, les déclarations et les garanties les paiements, les limitations de responsabilité, la renonciation et la divisibilité, la totalité de l’entente, la mesure injonctive et la loi applicable resteront en vigueur après la résiliation des présentes conditions pour quelque motif que ce soit. Il en va de même pour toute autre disposition qui, par sa nature, continuera de s’appliquer après la résiliation.
22. Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas insister sur le respect intégral des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à toute défaillance subséquente. Aucune renonciation de l’organisme à un droit en vertu des présentes conditions ne saurait s’appliquer à un droit ou à une disposition autre, ni à ce même droit ou à cette même disposition à un autre moment. Si l’une des dispositions des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable en vertu de la loi en vigueur, y compris, sans limitations, les clauses de renonciation et de limitation de responsabilité susmentionnées, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux avec l’objectif d’origine. Les autres conditions des présentes conditions resteront en vigueur.
23. Totalité de l’entente. Ni les présentes conditions ni votre utilisation des services ne sauraient établir entre vous et l’organisme une quelconque relation de coentreprise, de partenariat, de travail, d’affiliation ou une relation de mandataire. Les présentes conditions, toute condition spécifique aux services et la politique de confidentialité constituent la totalité de l’entente entre vous et l’organisme relativement à l’utilisation des services, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines à cet égard entre vous et l’organisme par rapport aux services, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites.  Sans le consentement écrit préalable de l’organisme, vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer aucun droit en vertu des présentes conditions.
24. Exclusion : Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises de l’Ontario, qui est modifiée, remplacée et remise en vigueur à l’occasion. Vous acceptez de renoncer à tout droit pouvant vous autoriser : (i) à intenter un procès devant jury; (ii) et à engager un recours collectif, ou à y participer, contre l’organisme en ce qui concerne les services, le contenu des services, les services et produits de l’organisme ou la présente entente. De plus, le cas échéant, vous acceptez de vous retirer de toute action collective contre l’organisme, ses agents et ses concédants de licence. Nous avons demandé que cette entente ainsi que tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
25. Interprétation. La création de sections et l’ajout de sous-titres ne visent qu’à faciliter la consultation du document et ne devraient pas nuire à l’interprétation des présentes conditions. Dans les présentes conditions, le singulier inclut le pluriel et inversement; le masculin inclut le féminin et inversement; et les mots désignant des personnes visent les particuliers, les propriétaires uniques, les partenaires, les sociétés, les fiducies et les associations non constituées en sociétés.
26. Application : Les présentes conditions, qui sont au bénéfice de toutes les parties concernées, lient l’organisme et vous-même, ainsi que vos successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Vous déclarez, d’une part, avoir lu les présentes conditions avant de les accepter et, d’autre part, être habilité à le faire.
27. Expérience relative aux services : Merci de nous aider à rendre les services agréables à tous les utilisateurs. Si vous remarquez que le contenu ou la conduite d’autres utilisateurs semblent contrevenir aux présentes conditions ou à la politique de confidentialité, veuillez en aviser l’organisme à l’adresse suivante : hello@myspheres.ca
28. Pour nous joindre : Pour toute question sur les services ou sur les présentes conditions, écrivez à l’organisme à l’adresse suivante : hello@myspheres.ca

Préséance de la version anglaise : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre la version anglaise et la version française des présentes Conditions générales, selon le cas, la version anglaise prévaudra.

© Université de l’Alberta, Injury Prevention Centre, 2020.